Fonds de partenariats en recherche et développement (R-D) pour les véhicules automatisés (VA) - Volet 1

Survol du programme


Pièce maîtresse du Réseau d’innovation pour les véhicules automatisés (VA), le Fonds de partenariats en R-D pour les VA soutient les projets qui visent le développement ou la démonstration de technologies dans le secteur des véhicules connectés et automatisés (VCA), plus précisément dans les domaines prioritaires suivants :

  • Les véhicules légers produits en série (p. ex., automobiles, camions et fourgonnettes)
  • Les véhicules utilitaires lourds (p. ex., véhicules commerciaux, camions, autobus, véhicules récréatifs, autres véhicules destinés au transport de marchandises)
  • Les infrastructures de transport
  • Les systèmes de transport intelligents (STI)
  • Les véhicules et les systèmes axés sur le transport en commun

Le Fonds de partenariats en R-D pour les VA pourrait appuyer les projets retenus à hauteur de 100 000 $ sur une période maximale de 12 mois, dans le cadre du volet 1, et à hauteur de 1 000 000 $ sur une période maximale de 24 mois, dans le cadre du volet 2. Les fonds versés doivent faire l’objet d’une contrepartie au comptant au moins équivalente de la part des demandeurs ou des partenaires.

Objectifs


Pour la société :

  • Une sécurité routière accrue
  • Une meilleure surveillance de l’état des routes
  • Une amélioration de la collecte et de l’analyse des renseignements liés aux transports
  • Des produits et services novateurs pour diminuer les distractions des conducteurs
  • Une diminution de l’empreinte écologique et de carbone

 

Pour les demandeurs et les partenaires admissibles :

  • L’établissement de relations avec des chercheurs afin d’accroître leur capacité de R-D
  • La création de solutions commercialisables pour répondre aux défis actuels de l’industrie
  • La mise sur pied de partenariats public-privé
  • La commercialisation de technologies créées en Ontario
  • La démonstration à des clients potentiels de technologies mises au point en Ontario

Finanacement


Le Fonds de partenariats en R-D pour les VA (volet 1) couvre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles des projets acceptés, jusqu’à concurrence de 100 000 $, le reste étant pris en charge par les demandeurs et les partenaires, qui sont tenus d’apporter une contrepartie au comptant au moins équivalente. Le financement peut servir au développement et à la démonstration de technologies relevant du secteur des véhicules connectés et automatisés (VCA).  La durée maximale d’un projet est de 12 mois.

Admissibilité


Projets admissibles
  • Le projet doit compter au moins un demandeur et un partenaire principal.
  • Les demandeurs et partenaires doivent faire une contribution de contrepartie au comptant d'au moins 1:1.
  • Les demandeurs et les partenaires doivent exercer des activités en Ontario et mener à bien leurs projets dans la province.
  • La durée maximale d’un projet est de 12 mois.
  • Ce programme ne vise pas les activités de recherche servant à démontrer la faisabilité ni la recherche technologique fondamentale. Les projets doivent avoir atteint un niveau de maturité technologique se situant entre 3 et 7 (3 : validation de concept; 7 : démonstration du prototype dans un environnement opérationnel).
  • Les activités types d’un projet comprennent : le développement ou la démonstration d’une technologie, la validation d’un produit ou d’un service, la mise à l’essai et la validation de principe.
  • Les partenaires doivent faire preuve d’une étroite collaboration; les résultats du projet doivent être évolutifs, présenter un fort potentiel de commercialisation, offrir un avantage concurrentiel et aller dans le sens des avantages projetés du Fonds.
Partenaires admissibles :
  • Petites et moyennes entreprises (PME)
  • Entreprises nationales et multinationales
  • Institutions d’enseignement postsecondaire financées par les fonds publics
  • Municipalités
  • Communautés autochtones
  • Organismes sans but lucratif
Une PME ne peut agir comme demandeur qu’à l’égard d’un seul projet du Réseau d’innovation pour les VA à la fois (au titre du volet 1 ou du volet 2); elle peut cependant servir de partenaire principal ou secondaire dans le cadre de plusieurs projets simultanés.

Comment faire une demande

 

Les demandes au titre du volet 1 sont acceptées en tout temps et font l’objet d’une évaluation périodique.

  • Pour lancer le processus de demande, veuillez remplir le formulaire client (disponible en anglais). Un gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO prendra contact avec vous pour discuter de votre projet et vous accompagner dans la préparation de votre demande. Ce gestionnaire sera également responsable de la surveillance des projets approuvés.