Fonds de partenariats en R-D
pour les VA (volet 2)

Survol du programme

Pièce maîtresse du Réseau d’innovation pour les véhicules automatisés (VA), le Fonds de partenariats en R-D pour les VA soutient les projets qui visent le développement ou la démonstration de technologies dans le secteur des véhicules connectés et automatisés (VCA), plus précisément dans les domaines prioritaires suivants :

  • Les véhicules légers produits en série (p. ex., automobiles, camions et fourgonnettes)
  • Les véhicules utilitaires lourds (p. ex., véhicules commerciaux, camions, autobus, véhicules récréatifs, autres véhicules destinés au transport de marchandises)
  • Les infrastructures de transport
  • Les systèmes de transport intelligents (STI)
  • Les véhicules et les systèmes axés sur le transport en commun

Objectifs

Pour la société :

  • Une sécurité routière accrue
  • Une meilleure surveillance de l’état des routes
  • Une amélioration de la collecte et de l’analyse des renseignements liés aux transports
  • Des produits et services novateurs pour diminuer les distractions des conducteurs
  • Une diminution de l’empreinte écologique et de carbone

 

Pour les demandeurs et les partenaires admissibles :

  • L’établissement de relations avec des chercheurs afin d’accroître leur capacité de R-D
  • La création de solutions commercialisables pour répondre aux défis actuels de l’industrie
  • La mise sur pied de partenariats public-privé
  • La commercialisation de technologies créées en Ontario
  • La démonstration à des clients potentiels de technologies mises au point en Ontario

Financement

Le Fonds de partenariats en R-D pour les VA (volet 2) couvre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles des projets acceptés, jusqu’à concurrence de 1 000 000 $, le reste étant pris en charge par les demandeurs et les partenaires, qui sont tenus d’apporter une contrepartie au comptant au moins équivalente. La durée maximale d’un projet est de 24 mois.

Admissibilité

Projets admissibles

  • Le projet doit compter au moins un demandeur et un partenaire.
  • Les demandeurs et les partenaires doivent exercer des activités en Ontario et mener à bien leurs projets dans la province.
  • Les demandeurs et partenaires doivent faire une contribution de contrepartie au comptant d'au moins 1:1.
  • La durée maximale d’un projet est de 24 mois.
  • Ce programme ne vise pas les activités de recherche servant à démontrer la faisabilité ni la recherche technologique fondamentale. Les projets doivent avoir atteint un niveau de maturité technologique se situant entre 3 et 7 (3 : validation de concept; 7 : démonstration du prototype dans un environnement opérationnel).
  • Les activités types d’un projet comprennent : le développement ou la démonstration d’une technologie, la validation d’un produit ou d’un service, la mise à l’essai et la validation de principe.
  • Les partenaires doivent faire preuve d’une étroite collaboration; les résultats du projet doivent être évolutifs, présenter un fort potentiel de commercialisation, offrir un avantage concurrentiel et aller dans le sens des avantages projetés du Fonds.
  • Pour être admissible, le projet doit prévoir la démonstration de produits réels pouvant être présentés lors d’événements, dans la zone pilote de Stratford (Ontario), à Ottawa (Ontario), sur la route ou chez des clients.

Partenaires admissibles

  • Petites et moyennes entreprises (PME)
  • Entreprises nationales et multinationales
  • Institutions d’enseignement postsecondaire financées par les fonds publics
  • Municipalités
  • Communautés autochtones
  • Organismes sans but lucratif

Tout projet doit être mené par une PME (le demandeur) et un partenaire principal qui n’est pas une institution d’enseignement postsecondaire. Des partenaires « secondaires » peuvent s’associer au projet. Le nombre de partenaires n’est soumis à aucune limite.

Comment faire une demande

Le volet 2 du Fonds de partenariats en R-D pour les VA comporte deux étapes : la présentation d’une déclaration d’intérêt (DI) et la présentation d’une demande détaillée.

  • Pour lancer le processus de déclaration d’intérêt, veuillez remplir le formulaire client (disponible en anglais). Un gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO prendra contact avec vous pour discuter de votre projet et vous accompagner dans la préparation de votre DI. Ce gestionnaire assurera également le suivi des aspects des projets approuvés qui relèvent des CEO.